Aperçu
Une autorisation d’urbanisme est un document délivrée par la commune qui atteste qu’un projet respecte des règles d’urbanisme, notamment le plan local d’urbanisme.
En fonction de la nature des travaux, il faut déposer une demande de permis (de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable.
Permet aux administrations locales et centrales de délivrer des autorisations urbanistiques permettant aux usagers de réaliser un projet urbanistique. Ce processus s’effectue dans une approche entièrement digitale, ce qui favorise l’atténuation.
Grâce à Karaz Single Window vous pouvez désormais bénéficier d’un service digitalisée qui vous rassemble tous les types de procédure offertes pour avoir une autorisation urbanistique dans une seule plateforme.
Types de procédures offertes
Permis de construire
Permet la dématérialisation totale du processus de délivrance des autorisations urbanistiques (permis de construire, lotissement, morcellement, modification, etc).
Permis d'habiter
Permet d’accélérer le processus de demande et étude en ligne des dossiers de demande de permis d’habiter, tout en palliant à la problématique d’application rétroactive de la TNB (Taxe sur les Terrains Non Bâtis) à cause du défaut de déclaration avant la fin de la période d’exonération.
Certificat de conformité
Permet d’accélérer le processus de demande et étude en ligne des dossiers relatifs aux biens commerciaux (magasins, usines, locaux commerciaux, etc).
Réception de projets
Gestion de bout en bout du processus de réception des projets soumis à la procédure de réception projets (lotissements, groupements d’habitations)
Démolition
Permet une démolition partielle ou totale d’un bâtiment situé dans une zone où ce permis est obligatoire. Cela nécessite une autorisation d’urbanisme.
Régularisation
Autorisation fournie par le service urbanisme dans le but de régler la situation d’un bien immobilier.
Réfection et menus travaux
Toute rénovation au sein d’un bâtiment, appartement ou une maison. Les travaux de réfection consiste à remettre en état une pièce d’une habitation existante, ou l’immeuble dans son ensemble.
Contrôle des infractions
Programmation et réalisation des contrôles urbanistiques avec consignation et suivi dématérialisé des infractions constatées au niveau des chantiers.
Dérogations et projets d’investissement
Permettre aux porteurs de projets de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de dérogations relatives à différents types de cas (dérogations aux documents d’urbanisme, vocation non agricole, terrains domaniaux, etc).