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Permet la dématérialisation totale du processus de délivrance des autorisations urbanistiques (permis de construire, lotissement, morcellement, modification, etc). Les services offerts orchestrent le travail de l’ensemble des parties prenantes avec un objectif précis de fluidifier et tracer le processus des délivrances des autorisations urbanistiques tout en donnant au demandeur la possibilité d’en suivre le déroulement en temps réel.
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes aux fonctionnaires
Parties prenantes
- Usagers : Architectes et propriétaires
- Administrations : Communes et arrondissements
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne des demandes d’autorisations urbanistiques
- Prise de Rendez-vous en ligne pour le dépôt du dossier physique au niveau du guichet d’urbanisme concerné
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Archivage du fond de dossier numérique de la demande (Plan, Documents, Avis, …)
Fonctionnalités offertes aux fonctionnaires
- Programmation automatique des commissions d’instruction compte tenu de ses capacités de traitement
- Dispatching automatique des dossiers sur les membres de commissions concernés par le dossier
- Génération automatique de l’ensemble des documents en relation avec le processus (Bordereaux d’envoi, PV commission, Décision, Lettres de notification, )
- Archivage des fonds de dossier de l’ensemble des demandes
- Accès aux statistiques et analyses multicritères
