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Programmation et réalisation des contrôles urbanistiques avec consignation et suivi dématérialisé des infractions constatées au niveau des chantiers.
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usagers : Maître d’ouvrage ou l’entrepreneur
- Administrations : Bureau des architectes communaux , président du conseil d’arrondissement
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne de la demande d’infractions
- Attachement des documents sur la plateforme
- Possibilité de e-signer les documents déposés
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Possibilité du paiement des frais en ligne
- Attachement du papier de contrôle des infractions avec signature du président de la commune.
- Réception du document en ligne.
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Génération et actualisation du programme de contrôle annuel ;
- Planification et réalisation des contrôles avec saisie sur système des PV associés ;
- Gestion des visites de contrôle réalisées dans le cadre de commissions mixtes ;
- Spatialisation des infractions constatées à travers sa référence foncière, ses coordonnées Lambert ou par dessin du terrain directement sur carte interactive ;
- Stockage des photos prises sur le terrain ;
- Affichage du planning des contrôles ;
- Etablissement automatique et semi-automatique entre l’infraction et l’autorisation délivrée ;
- Etablissement automatique et semi-automatique entre l’infraction et les requêtes/réclamations liées ;
- Génération automatique de statistiques périodiques relative à l’activité de contrôle.
