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Gestion de bout en bout du processus de réception des projets soumis à la procédure de réception projets (lotissements, groupements d’habitations, autres projets contenants des éléments VRD).
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usagers : Promoteur – Architecte maître d’ouvrage
- Administrations : Commune – Arrondissement
Fonctionnalités offertes à l’usager
Demande en ligne de réception de projets achevés
Dépôt en ligne des demandes de certificat de conformité
Attachement des documents sur la plateforme
Possibilité de e-signer les documents déposés
Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
Attachement de la convention réception du projet en ligne avec signature du président de la commune.
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Réception en ligne des demandes de réception
- Archivage du fond de dossier de demande de réception
- Planification des commissions de réception
- Notification des membres de la commission de réception
- Etablissement des PV de réception et autres documents réglementaires
- Suivi par le promoteur du processus de réception en ligne
- Suivi des statistiques et indicateurs de performance
- Etablissement des liens avec les dossiers d’autorisations
