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Permet une autorisation pour un branchement public assuré par la commune (raccordement à la canalisation publique principale, canalisation de branchement et boîte de branchement).
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usager : Citoyen disposant d’un bien immobilier
- Fonctionnaires : Gestionnaire de réseau , Autorité des réseaux de distribution de l’Eau et de l’Electricité.
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne des demandes d’autorisation de raccordement
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Archivage du fond de dossier numérique de la demande
- Paiement des frais en ligne (directement vers la trésorerie de la commune )
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Programmation automatique des commissions d’instruction compte tenu de ses capacités de traitement
- Dispatching automatique des dossiers sur les membres de commissions concernés par le dossier
- Paiement des taxes assurés directement vers la trésorerie de la commune / arrondissement
- Etablissement des liens avec le dossiers d’autorisation
- Préparation des actes et e-signature du président.
