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Chaque travaux envisageables nécessitent de creuser une tranchée sur la voie publique devant votre habitation, vous devez absolument demander une autorisation à la municipalité.
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usagers : Citoyen disposant d’un bien immobilier
- Fonctionnaires : Gestionnaire de réseau , Autorité des réseaux de distribution de l’Eau et de l’Electricité.
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’ouverture de tranchées
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Archivage du fond de dossier numérique de la demande
- Paiement des frais en ligne (directement vers la trésorerie de la commune )
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Programmation automatique des commissions d’instruction compte tenu de ses capacités de traitement
- Dispatching automatique des dossiers sur les membres de commissions concernés par le dossier
- Paiement des taxes assurés directement vers la trésorerie de la commune / arrondissement
- Etablissement des liens avec le dossiers d’autorisation
- Préparation des actes et e-signature du président.
