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Fluidifier, fiabiliser et accélérer le processus de demande et étude en ligne des dossiers de demande de permis d’habiter et certificats de conformité, tout en palliant à la problématique d’application rétroactive de la TNB (Taxe sur les Terrains Non Bâtis) à cause du défaut de déclaration avant la fin de la période d’exonération.
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Procédure nominale
Parties prenantes
- Usagers : L’architecte maître d’ouvrage
- Administrations : Communes et arrondissements
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne des demandes de permis d’habiter
- Attachement des documents sur la plateforme
- Possibilité de e-signer les documents déposés
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Réception du dossier numérique de la demande (Permis d’habiter)
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Approbation en ligne par l’architecte mettre d’œuvre avec signature électronique de l’attestation d’achèvement.
- Collecte des données statistiques relatives à la consistance des travaux réalisés et leurs coûts associés.
- Interfaçage natif avec le processus d’autorisation et le processus de réception.
Procédure nominale
- Le maître d’ouvrage ou son représentant (architecte, bureau d’étude, etc) procède à la saisie en ligne de la demande de permis d’habiter ;
- Le dossier est automatiquement complété à partir du N° d’autorisation ;
- L’architecte maître d’œuvre du projet et notifié et peut approuver en ligne la demande et émettre en ligne l’attestation d’achèvement signée électroniquement ;
- Le service/division d’urbanisme la commune / arrondissement concerné procède au contrôle du dossier numérique et à la vérification de la situation du titre quant aux taxes et redevances communales ;
- Le maître d’ouvrage procède aux règlement des sommes dues à la commune ;
- Le président de la commune / arrondissement concerné signe électroniquement le permis d’habiter et qui est mis en temps réel à disposition du maître d’ouvrage dans sa version électronique.
