Ce module couvre les activités de référencement du patrimoine communal, d’identification de son origine/mode d’acquisition, de localisation géographique (carte intégrée) et de suivi de l’exploitation courante du patrimoine.

Ce module permet la gestion des processus suivants :

• Enregistrement et suivi de patrimoine communal
• Enregistrement sous format numérique des documents relatifs au patrimoine communal
• Visualisation du plan de situation des éléments du patrimoine communal via un SIV intégré
• Intégration avec le module affaire juridique pour le suivi des affaires liées au patrimoine communal