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Couvre les procédures relatives à la gestion de la fiscalité locale, en fédérant sur une même plateforme e-services.
Les fonctionnalités offertes permettent d’automatiser l’ensemble des processus gérés par l’administration Fiscale Locale et qui appartiennent aux domaines suivants : Assiette Fiscale, Liquidation, Recouvrement, contrôle Fiscale et Pilotage.
Types de procédure offerts
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Bénéfices apportés
Types de procédure offerts
- Référentiel fiscal
- Assiette fiscale
- Liquidation
- Recouvrement
- États de synthèse
Parties prenantes
- Usagers : Citoyen – Entreprise morale.
- Fonctionnaires : Le contribuable, l’administration fiscale locale et la Trésorerie générale.
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Déclaration en ligne des taxes et redevances déclaratives
- Paiement en ligne des taxes et redevances appliquées
- Saisie d’une réclamation associée à une taxe ou redevance
- Accès à un espace redevable
- Réception des notifications et des relances automatiques
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Programmation et exécution des opérations de recensement
- Prise en charge des déclarations et constatations de déclarations effectuées en ligne par les services externes et par les contribuables
- Liquidation automatique à partir des recensements et déclarations effectuées et génération des recouvrements associés prenant en compte les pénalités et exonérations applicables
- Génération des liquidations périodiques et des recouvrements associées prenant en compte les pénalités et exonérations applicables
- Comptabilité fiscale incluant la gestion du cycle de vie des carnets fiscaux (commande, activation et consommation des Quittanciers, tickets et vignettes) et génération des états comptables associés, à savoir :
- État de décompte,Relevé nominatif,
- Ordre de versement,
- Ordre de recette,
- Bordereau émission,
- Livre de caisse, …
- Gestion du dossier unique du contribuable affichant en un seul endroit, l’ensemble des matières imposables, recettes et opérations effectuées avec le contribuable
Bénéfices apportés
- Automatiser la totalité des processus de l’administration fiscale communale
- Actualiser automatiquement l’assiette fiscale de la collectivité
- Construire un référentiel complet et dynamique de leurs redevables
- Gérer de façon intégrée la totalité des taxes, redevances et droits gérés directement
- Disposer des outils nécessaires pour le suivi des recouvrements gérés au niveau de la collectivités ainsi que ceux émises sous forme d’ordre de recette
- Disposer d’un socle technologique hautement performant permettant aux collectivités de communiquer de façon dématérialisée avec le SI fiscal de l’état
- Générer automatiquement des tableaux de bord facilitant le suivi de la réalisation des objectifs définis au niveau des comptes administratifs ainsi que les analyses statistiques nécessaires au prises de décisions
- Optimiser le travail des agents et responsables et délimiter les rôles et responsabilités de chaque intervenant dans le processus fiscal à travers les droits utilisateurs et la traçabilité des actions effectuées
- Permettre à l’AFC de s’orienter vers une gestion ‘orientée usager’ et lui donner la possibilité d’ouvrir de façon sécurisée son système d’information à ce même usager
- Des interfaces utilisateurs optimisées pour une utilisation intuitive et une ergonomie moderne