Ce domaine couvre les activités relatives à l’enregistrement et au suivi des actes de l’état civil à savoir acte de naissance, acte de décès, et à l’édition des attestations et des documents relatifs aux actes, il permet entre autres d’enregistrer les déclarations et les mentions marginales relatifs à chaque acte.
Types de procédure offerts
Avantages
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes aux fonctionnaires
Types de procédure offerts
Registres : Livre sur lequel sont enregistrés les actes civils d’une commune, à savoir : la naissance, le décès, le mariage et le divorce.
Reconstitution : Les registres d’état civil perdus ou détériorés doivent être reconstitués en vue de préserver les intérêts des citoyens qui y sont inscrits.
Déclarations : Faites vos déclarations de naissance ou autres en ligne. Toute déclaration de naissance, de mariage, de décès ou autre.
Actes : Il n’existe que trois actes d’état civil : les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès.
Avantages
- Statistiques des registres selon différents critères
- Statistiques des déclarations selon différents critères
- Statistiques des actes selon différents critères
- Gestion des registres de l’état civil (References, types , annee, ouverture, fermeture, etc)
- L’archivage numérique sécurisé des documents relatifs aux déclarations
- L’enregistrement des actes de l’état civil
- L’enregistrement et le suivi des déclarations
- L’édition des actes avec un QR code uniquement
- Validation des actes après prévisualisation du contenu des documents
- L’option de transformation des déclarations en actes afin d’éviter des doublures
- L’enregistrement des mentions marginales relatives aux actes
- L’édition et la délivrance des attestations relatives aux actes
- Divers états de sortie :
- Statistiques des registres selon différents critères
- Statistiques des déclarations selon différents critères
- Statistiques des actes selon différents critères
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Présentation des documents des déclarations en ligne
- Vérification et signature des copies de l’acte ou du document demandé en ligne aucun déplacement n’est exigé
Fonctionnalités offertes aux fonctionnaires
Fonctionnalités offertes Agent déclaration
- Vérification et numérisation des documents de déclaration
- Impression de l’acte avec possibilité de sauvegarder au brouillon
- Transmission des actes brouillon signés
- Délivrance des actes d’état civil
Fonctionnalités offertes Agent Transcription
- Transcription de l’acte sur le registre de l’état
- Numérisation et attachement du registre sur le dossier numérique
Fonctionnalités offertes Officier d’état civil
Vérification et approbation du dossier numérique d’état civil.