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- Elaboration des plans d’aménagement

Le plan d’aménagement est le document qui transforme les orientations du plan directeur d’aménagement urbain, le cas échéant, en dispositions légales applicables à l’encontre de l’administration et des tiers.
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usagers : Maître d’ouvrage
- Administrations : Commune
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne de la demande du plan d’aménagement
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Archivage du fond de dossier numérique de la demande
- Paiement des frais en ligne (directement vers la trésorerie de la commune )
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Réception en ligne des demandes d’élaboration des plan d’aménagement
- Attachement des documents nécessaires avec possibilité de les signer en ligne
- Suivi par le promoteur du processus de réception en ligne
- Paiement des taxes assurés directement vers la trésorerie de la commune / arrondissement
- Etablissement des liens avec le dossiers d’autorisation
- Préparation des actes et e-signature du président.