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L’élaboration budgétaire se fait suite à un cycle budgétaire des collectivités locales et se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
Administrations : Collectivité territoriale
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne des demandes d’élaboration budgétaire
- Attachement des documents sur la plateforme
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Possibilité de e-signer les documents déposés
- Archivage du fond de dossier numérique de la demande
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Réception du dossier numérique de la demande
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Approbation en ligne par la collectivité territoriale
- Attachement des documents nécessaires avec possibilité de les signer en ligne
- Frais de paiement de service assurés, directement à la trésorerie de la commune / arrondissement