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Permettre aux porteurs de projets de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de dérogations relatives à différents types de cas (dérogations aux documents d’urbanisme, vocation non agricole, terrains domaniaux, etc).
Parties prenantes
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usagers : Maîtres d’ouvrage – Porteurs de projets
- Administrations : Commune
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Demande en ligne de réception de projets achevés
- Attachement des documents sur la plateforme
- Possibilité de e-signer les documents déposés
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Possibilité du paiement des frais en ligne
- Attachement de la dérogation avec signature du président de la commune.
- Réception du document en ligne.
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Réception en ligne des demandes de réceptions
- Archivage du fond de dossier de demande de réception
- Planification des commissions de réception
- Notification des membres de la commission de réception
- Etablissement des PV de réception et autres documents réglementaires
- Suivi par le promoteur du processus de réception en ligne
- Suivi des statistiques et indicateurs de performances
- Etablissement des lien avec le dossiers d’autorisations
