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Toute rénovation au sein d’un bâtiment, appartement ou une maison. Les travaux de réfection consiste à remettre en état une ou plusieurs pièces d’une habitation existante, ou l’immeuble dans son ensemble. Ceux-ci visent à améliorer les locaux. (peinture, plomberie, revêtement du sol, maçonnerie, électricité, etc…)
Parties prenantes
Types travaux
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Procédure nominale
Parties prenantes
- Usagers : Maître d’ouvrage ou l’entrepreneur
- Administrations : Bureau des architectes communaux , président du conseil d’arrondissement
Types travaux
Types de menus travaux :
- Pose de parquet,
- Carrelage,
- Plâtre et de marbre,
- Câblage.
Les gros travaux :
- Construction des extensions,
- Réaménagement des terrasses et des balcons,
- Démolition d’un mur,
- Surélévations.
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Dépôt en ligne des demandes de réfection
- Attachement des documents sur la plateforme
- Possibilité de e-signer les documents déposés
- Suivi en ligne de l’état d’avancement du dossier et des avis des membres commissions
- Visite des lieux assurée par un technicien
- Possibilité du paiement des frais en ligne
- Attachement de l’autorisation de réfection et menu travaux en ligne avec signature du président de la commune.
- Réception de l’autorisation en ligne.
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Réception en ligne des demandes de réfection
- Attachement des documents nécessaires avec possibilité de les signer en ligne
- Suivi par le promoteur du processus de réception en ligne
- Paiement des taxes assurés directement vers la trésorerie de la commune / arrondissement
- Etablissement des liens avec le dossiers d’autorisation
- Préparation des actes et e-signature du président.
Procédure nominale
- Le maître d’ouvrage ou son représentant procède à la saisie en ligne de la demande de réfection et menus travaux ;
- Le dossier est automatiquement complété ;
- L’architecte maître d’œuvre du projet et notifié et peut approuver en ligne la demande et émettre en ligne l’autorisation de réfection signée électroniquement ;
- Le service/division d’urbanisme la commune / arrondissement concerné procède au contrôle du dossier numérique et à la vérification de la situation du titre quant aux taxes et redevances communales ;
- Après une vérification des documents fourni par le maître d’ouvrage, une visite des lieux sera programmée ;
- Le service/division d’urbanisme la commune / arrondissement concerné annonce la décision préalable via la plateforme ;
- Le maître d’ouvrage procède aux règlement des sommes dues à la commune (paiement en ligne) ;
- Le président de la commune / arrondissement concerné signe électroniquement l’autorisation de réfection et menus travaux. Cette dernière est mise en temps réel à disposition du maître d’ouvrage dans sa version électronique.
