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- Autorisation d’occupation du domaine public courante
Pour obtenir un permis d’occuper qui donne le droit à un individu d’occuper légalement un terrain appartenant à l’Etat, il faut se rendre à la commune et l’administration fiscale locale.
Karaz vous accompagne dans votre procédure afin d’avoir l’autorisation rapidement et efficacement.
Il faut noter 3 catégories d’occupation du domaine public : temporaire, précaire et révocable.
Parties prenantes
Avantages de l'autorisation d'occupation du domaine public courante
Parties prenantes
- Usagers : Associations, Écoles / Universités, Groupement de personne, …
- Administrations : Commune / Administration fiscale locale
Avantages de l'autorisation d'occupation du domaine public courante
- L’usager rédige une demande qui peut soumettre en ligne sur la plateforme Karaz pour une demande d’autorisation
- Dépôt du croquis de l’occupation de l’espace public via la plateforme Karaz
- Le service chargée procède à une vérification du dossier
- Avis d’imposition de la taxe professionnelle en ligne
- Attribution de l’attestation fiscale