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Pour but d’obtention d’un permis pour toute activité économique liée aux industries, le demandeur doit présenter un dossier en ligne pour l’acceptation des autorités chargées de la délivrance du permis.
Parties prenantes
Types des activités industrielles
Avantages
Fonctionnalités offertes à l’usager
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
Parties prenantes
- Usagers : Commerçants / Entrepreneurs
- Administrations : Commune
Types des activités industrielles
- Agriculture, chasse, sylviculture et pêche
- Industries manufacturières et énergie
- Activités extractives
- Électricité, Gaz et Eau
- Construction
- Transports, entreposage et communication
Avantages
- Réception et vérification rapide du dossier
- L’approbation des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance des autorisations des activités économiques
- Signature électronique des autorisations
- Paiement des frais par usager en ligne directement à la trésorerie de la commune
- Accomplir votre travail rapidement tout en minimisant les erreurs de manipulation
- Création des contrats électroniques mises à disposition du usager.
Fonctionnalités offertes à l’usager
- Soumission en ligne de demande d’autorisation à caractère économique
- Réception du numéro identifiant du dossier de la demande
- Règlement de la redevance
- Présentation du justificatif du règlement
- Réception de l’attestation signé / légalisé en ligne
Fonctionnalités offertes au fonctionnaire
- Réception numérisation et saisi de la demande
- Archivage physique de la demande
- Attribution d’un identifiant au dossier de demande
- S’il s’agit d’une activité normale : Établissement de l’autorisation en ligne
- S’il s’agit d’une activité potentiellement nuisible : Établissement de l’annonce publique en pesant les avantages et les inconvénients
- Planification de l’étude du dossier en commission
- Notification du demandeur en ligne
- Transfert du WF aux ressources financières
- Remise de l’autorisation et clôture de la demande